Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales encadrent les réservations, prestations de transport VTC et moyens de paiement proposés par TS RESERVATION VTC PACA - MONSIEUR STEFAN TRAIAN.
Éditeur : MONSIEUR STEFAN TRAIAN - Entrepreneur individuel
Nom commercial : TS RESERVATION VTC PACA
SIREN : 841 741 978 - SIRET : 84174197800024
Registre VTC : EVTC083260072
TVA intracommunautaire : FR17841741978
Activité : VTC - Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Siège : Avenue Docteur Tremolieres Laurent Germain, Bat A5, 83160 La Valette-du-Var
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute réservation de prestation de transport privé avec chauffeur effectuée via le site ou directement auprès du chauffeur.
2. Réservation
Toute réservation doit comporter les informations nécessaires à la réalisation de la course : identité du client, coordonnées, adresse de prise en charge, destination, date, heure et éventuelles informations utiles. La réservation est considérée comme confirmée après validation par le chauffeur et, le cas échéant, après paiement ou préautorisation.
3. Tarifs
Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le prix peut dépendre de la distance, de la durée estimée, de la zone, des horaires, des options demandées et des éventuels frais d’attente ou d’annulation. Le tarif communiqué au moment de la réservation constitue une estimation ou un prix ferme selon les informations fournies par le client.
4. Modes de paiement acceptés
Paiement par carte bancaire en ligne
Le paiement par carte bancaire peut être effectué directement sur le site via un prestataire de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne sont pas conservées par le site. La confirmation de la course peut être conditionnée à la validation du paiement.
Paiement SumUp
Le paiement peut également être réalisé via SumUp, notamment par lien de paiement ou terminal de paiement électronique. SumUp assure le traitement sécurisé de la transaction. La course est considérée comme réglée lorsque le paiement est accepté par SumUp.
Paiement en espèces
Le paiement en espèces peut être accepté lorsque cette option est proposée et validée par le chauffeur. Le client s’engage à régler le montant convenu à la fin de la course. Le chauffeur peut refuser ce mode de paiement si les conditions de sécurité ou d’organisation ne le permettent pas.
5. Retard, attente et absence du client
Le client doit être présent à l’adresse et à l’heure convenues. Un temps d’attente raisonnable peut être accordé selon les conditions de la course. Au-delà, des frais d’attente peuvent être facturés ou la course peut être considérée comme annulée par le client.
6. Conditions de transport des passagers, enfants et animaux
Chaque course est limitée à un maximum de 3 personnes, sauf accord préalable exprès du chauffeur.
Les enfants sont acceptés uniquement lorsqu’ils ne nécessitent pas de siège enfant, rehausseur ou dispositif de retenue spécifique. Lorsque la réglementation impose un équipement adapté, celui-ci doit être fourni par le client et son installation reste sous sa responsabilité.
Les animaux de compagnie sont acceptés sous réserve qu’ils soient propres, calmes et capables de tenir en place dans le véhicule. Le transport en cage ou sac de transport est fortement recommandé. Le chauffeur peut refuser la prise en charge d’un animal si les conditions d’hygiène, de sécurité ou de confort ne sont pas réunies.
7. Annulation
Le client peut annuler une réservation sous réserve des conditions applicables au moment de la demande. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer, notamment en cas d’annulation tardive, de déplacement déjà engagé par le chauffeur ou d’absence du client au point de prise en charge.
8. Responsabilité
Le chauffeur s’engage à réaliser la prestation avec sérieux, ponctualité et sécurité. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure, événement extérieur imprévisible, circulation exceptionnelle, conditions météorologiques, fermeture de route ou information erronée fournie par le client.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, paiements, communications et obligations légales. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
Consulter la politique de gestion des cookies10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée via la page de contact du site, en indiquant les éléments permettant d’identifier la réservation concernée. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
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